L'immobilier et l'international en "2024"
La détention d'un bien immobilier en France par un non résident fiscal français est soumise à certaines règles et obligations fiscales spécifiques. Que ce soit pour l'achat d'une résidence secondaire, d'un bien locatif ou à des fins d'investissement, les non résidents doivent se conformer aux lois fiscales françaises applicables.
Il est important à ce stade de réaliser un bilan fiscal immobilier pour maitriser parfaitement votre stratégie patrimoniale en tant que non-résident fiscal français.
Tout d'abord, il est important de comprendre la notion de résidence fiscale. En France, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle réside habituellement sur le territoire français ou si elle y exerce une activité professionnelle. Les non résidents fiscaux français, quant à eux, sont des individus qui n'ont pas de foyer d'habitation permanent en France et/ou qui ne passent pas plus de 183 jours par an sur le territoire français par exemple. Mais il faut prendre également en compte les conventions fiscales lorsqu'il y a ambiguité sur la résidence fiscale.
Lorsqu'un non résident acquiert un bien immobilier en France, il est soumis à certains impôts et obligations fiscales. Tout d'abord, il doit payer les droits de mutation, également appelés frais de notaire, au moment de l'achat. Ces frais varient en fonction de la valeur du bien et de sa localisation.
En ce qui concerne la détention du bien, les non résidents sont soumis à l'impôt foncier, qui est prélevé annuellement sur la valeur locative cadastrale du bien. De plus, s'ils louent leur bien en France, ils doivent déclarer les revenus locatifs et les soumettre à l'impôt sur le revenu français. Cependant, des conventions fiscales bilatérales peuvent être en place pour éviter la double imposition sur les revenus locatifs.
En cas de vente du bien immobilier, les non résidents sont également soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières en France. La plus-value réalisée est généralement calculée comme la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition, ajusté pour tenir compte des frais et des améliorations apportées au bien. Des exonérations ou des abattements peuvent s'appliquer en fonction de la durée de détention du bien. Dans ce cas, le non résident peut être sujet à désigner un représentant fiscal en France.
En résumé, la détention d'un bien immobilier en France par un non résident fiscal français comporte des implications fiscales importantes. Il est essentiel de se familiariser avec les lois et les obligations fiscales en vigueur, ainsi qu'avec les éventuelles conventions fiscales internationales, pour éviter toute surprise fiscale et assurer une gestion fiscale efficace de son patrimoine immobilier en France.
