Les aides pour la rénovation des logements
Le gouvernement français a mis en place plusieurs aides pour encourager les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leur bien immobilier afin d'améliorer sa performance énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou d'avantages fiscaux.
Il est important à ce stade de réaliser un bilan fiscal immobilier pour maitriser parfaitement votre stratégie patrimoniale.
Aides pour travaux d'adaptation ou contre la précarité
Aides pour les travaux d'adaptation du logement
- MaPrimeAdapt': Cette aide est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs pour les travaux qui permettent d'adapter leur logement aux besoins d'une personne âgée ou handicapée. Le montant de l'aide est variable en fonction des revenus du ménage et du type de travaux.
- Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah): L'Anah propose des aides financières aux propriétaires occupants modestes pour les travaux d'adaptation de leur logement.
Aides pour les travaux de lutte contre la précarité énergétique
- Chèque énergie: Le chèque énergie est une aide financière attribuée chaque année aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie. Il peut également être utilisé pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.
- Aide à la coupure de fioul: Cette aide est accessible aux ménages modestes qui utilisent le fioul pour se chauffer. Elle permet de financer le remplacement de leur chaudière par une chaudière plus performante.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité aux aides à la rénovation énergétique varient en fonction du type d'aide et du profil du demandeur. Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité précises de chaque aide.
Les aides pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique
Pour rappel, l’aide financière MaPrimeRénov’ a progressivement remplacé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. Initialement, destinée aux propriétaires occupants sous conditions de revenus, elle a été élargie, à compter du 1er octobre 2020, à l'ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs) ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires.
- MaPrimeRénov': Cette aide est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs pour les travaux d’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. Le montant de l'aide est variable en fonction du type de travaux et des revenus du ménage.
- MaPrimeRénov' Copropriété: Cette aide est spécifique aux copropriétés pour les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire. Le montant de l'aide est plafonné à 25 000 € par logement.
- Éco-prêt à taux zéro (PTZ): Ce prêt à taux zéro permet aux propriétaires occupants et bailleurs de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 50 000 € pour une maison individuelle et 30 000 € pour un appartement.
- Certificats d'économies d'énergie (CEE): Les CEE sont des aides financières délivrées par les fournisseurs d'énergie aux particuliers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Le montant de l'aide est variable en fonction du type de travaux.
L’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours par geste concerne les travaux d’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. Un seul acte de travaux est nécessaire pour bénéficier de cette aide financière MaPrimeRénov’ Parcours par geste.
Pour différencier l’aide financière MaPrimeRénov’ (Parcours par geste) de l’aide financière qui nécessite l’assistance d’un Accompagnateur Rénov’ (MaPrimeRénov’ Parcours accompagné), le premier dispositif a été renommé MaPrimeRénov’ Parcours par geste début 2024.
L’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible aux :
- propriétaires occupants,
- propriétaires bailleurs,
- usufruitiers,
- titulaires (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- propriétaires en indivision, sous réserve que tous les coindivisaires signent une attestation sur l’honneur pour désigner l’un deux comme étant le demandeur de l’aide financière pour le compte de l’indivision
Ainsi, ne peuvent pas bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours par geste :
- les nus-propriétaires,
- les personnes morales quelle que soit la forme sociale (SCI, SARL, etc.). Le régime fiscal n'a pas d'incidence sur éligibilité. Même les sociétés soumises à l'IR (SCI à l'IR ou SARL de famille par exemple) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.