La fiscalité des investissements locatifs Jego
Vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant à court terme dans le logement social outre-mer, directement ou par la souscription de parts de sociétés investissant dans le secteur du logement locatif neuf outre-mer.
Le principe de l'investissement Jego
Il s'agit d'un investissement particulier, car court sur la durée (5 ans), le logement devant être cédé au bout de 5 ans au bailleur social à qui le logement est loué. La réduction, accordée l'année de réalisation de l'investissement, est en principe égale à 50 % du montant investi (avec obligation de rétrocéder 70 % de l'avantage au bailleur social), mais elle peut dépasser ce taux et même le montant de l'investissement initial en combinant l'investissement via une société et le recours à l'emprunt.
La réduction d'impôt
Ouvrent droit à cette réduction d'impôt les investissements réalisés dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna ou les Terres australes dans le cadre de :
- la construction ou l'acquisition de logements sociaux neufs affectés à la location,
- l'acquisition de logements anciens (plus de 20 ans) à réhabiliter affectés à la location sociale,
- la réalisation de travaux de démolition préalables à la construction de logements éligibles (à condition que leurs fondations soient achevées dans les 2 ans suivant la fin des travaux),
- la souscription de titres de sociétés investissant dans le logement social.
La réduction d'impôt est égale à 50 % du prix de revient ou d'acquisition du logement ou au prix de la souscription des titres. Ces sommes sont plafonnées à 2 910 € par mètre carré de surface habitable pour 2023 et minorées, le cas échéant, des subventions publiques perçues.
La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.