Les plus-values immobilières exonérées d'impôt
Certaines plus-values immobilières bénéficient d'une exonération lors de la cession.
La taxation des plus-values
Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations.
La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Exonération des plus-values immobilières
C’est le cas des plus-values résultant de la vente de biens :
- qui constituent l'habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la durée de détention de cette dernière ;
- qui constituaient l'habitation principale avant le départ du cédant en maison de retraite ou dans un établissement pour adultes invalides lorsque la cession intervient dans les 2 ans du départ ;
- dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 € pour les immeubles et 5 000 € pour les meubles (ces montants s'apprécient bien par bien) ;
- détenus depuis plus de 22 ans pour les cessions d'immeubles et de terrains à bâtir ;
- réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse, de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité à la double condition que :
- ils ne soient pas passibles de l'IFI au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession,
- leur revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la cession soit inférieur à une certaine limite (pour les plus-values réalisées en 2023, les revenus perçus en 2021 ne doivent pas excéder 11 276 € pour la 1ère part de quotient familial majoré de 3 011 € par demi-part supplémentaire) ;
- ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation lorsque la condition de remploi est satisfaite ;
- ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements ou assimilées ;
- d'un droit de surélévation réalisées en vue de la réalisation de locaux d'habitation jusqu'au 31 décembre 2024 ;
- lors de la 1ère vente d'un bien secondaire quand les sommes perçues sont remployées dans les 24 mois qui suivent la vente dans l'acquisition d'une résidence principale ;
- réalisées jusqu'au 31 décembre 2023, en faveur du logement social.
Il est important à ce stade de réaliser un bilan fiscal immobilier pour maitriser parfaitement votre stratégie patrimoniale.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.