L'impôt sur la plus-value immobilière
Le particulier qui cède un bien ou un droit immobilier pour un montant supérieur au prix auquel il l'a acquis réalise une plus-value imposable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers.
Il est important à ce stade de réaliser un bilan fiscal immobilier pour maitriser parfaitement votre stratégie patrimoniale.
Principes d'imposition
Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations.
La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange …) d'immeubles, de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, … ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes (soumises à l'IR).
Lors de la cession, la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'achat compte tenu des frais d'acquisition et des droits de mutation à titre gratuit supportés.
Les abattements pour durée de détention
Depuis septembre 2013, pour la détermination du montant imposable à l'impôt sur le revenu des plus-values immobilières, l'abattement pour durée de détention sera de :
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6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt et unième ;
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4 % au terme de la vingt-deuxième année de détention.
Au total, l'exonération d'impôt sur le revenu est acquise au-delà d'un délai de détention de vingt-deux ans.
Pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières, l'abattement pour durée de détention sera quant à luide :
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1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt et unième ;
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1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
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9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
Au total, l'exonération des prélèvements sociaux est acquise au-delà d'un délai de détention de trente ans.
Attention, les terrains à bâtir ont quant à eux une fiscalité particulière.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.