Les impôts locaux
Taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel, taxe sur les logements vacants, taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères ... il existe effectivement de nombreuses taxes. Elles sont dues également par les non-résidents sur leurs biens situés en France.
La taxe foncière
Les propriétaires d'immeubles construits ou de certains terrains situés en France doivent, en principe, s'acquitter chaque année de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble, ces personnes doivent acquitter cette taxe chaque année.
La taxe foncière fait partie des impôts déductibles de l'IFI si naturellement vous en êtes redevable.
Il existe toutefois des exonérations tenant soit à la qualité du propriétaire, soit aux caractéristiques de l'immeuble (bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole, construction nouvelle pendant 2 ans, certains logements sociaux, immeuble situés en zone franche urbaine …) et des dégrèvements en faveur des personnes :
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âgées de plus de 65 ans de condition modeste (dégrèvement de 100 € sur la taxe sur le foncier bâti),
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âgées de plus de 75 ans de condition modeste (dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties frappant leur habitation principale),
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titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (exonération de la taxe),
titulaires de l'allocation supplémentaire, -
propriétaires de locaux vacants (dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location),
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propriétaires de locaux commerciaux inexploités (dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel).
Les propriétaires ou usufruitiers peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'un logement (maison ou appartement) normalement destiné à la location, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.
Depuis le 1er janvier 2012, tous les contribuables bénéficient d'un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière afférente à leur habitation principale dès lors que le montant de cette taxe est supérieure à 50 % de leurs revenus.
Dans la généralité des cas, c'est le propriétaire qui jouit seul des fruits et revenus de son immeuble et qui est dès lors personnellement assujetti à la taxe foncière. En cas d'usufruit, c'est l'usufruitier qui jouit des revenus de l'immeuble et qui, en conséquence, doit être imposé à la taxe foncière.
Et la Taxe d'ordure ménagère (TEOM) ? L'avis d'imposition de la taxe foncière indique le montant de TEOM à payer. Si le bien imposé à la TEOM est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.
La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est due sur les logements (bien à usage d'habitation) nus ou meublés. Elle est due par l'occupant ou le locataire au 1er janvier.
Les résidences principales sont cependant exonérées depuis 2023 et d'autres exonérations s'appliquent aux étudiants, ou en faveur des personnes vulnérables ayant de faibles revenus pour les biens ne constituant pas leur résidence principale.
La taxe est due annuellement d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est au 1er janvier de l’année d’imposition qu’on doit apprécier qui est redevable de la taxe, l’assiette de la taxe et également si les conditions pour bénéficier d’une exonération sont ou non remplies.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.