Les assurances emprunteurs
Les assurances liées au crédit sont des assurances collectives souscrites et négociées directement par l'établissement prêteur pour le compte de ses clients. Elles garantissent des risques susceptibles de survenir en cours de prêt.
Les principes
La loi n'impose pas la souscription d'une assurance en matière de crédit.
En pratique, les banques subordonnent cependant l'octroi de prêts immobiliers à la souscription d'une assurance.
Il existe 2 assurances principales :
- l'assurance décès-invalidité qui couvre le risque du décès ou d'une incapacité grave de l'emprunteur. A la survenance de l'un de ces 2 évènements, l'assurance prend en charge le remboursement du prêt qu'elle effectue directement auprès de l'établissement prêteur,
- l'assurance perte-emploi relative au risque de chômage de l'emprunteur et qui rembourse leprêt directement à la banque pendant un temps défini dans le contrat.
Dans tous les cas, le contrat d'assurance doit être annexé à l'offre de prêt.
La fiscalité des cotisations
Les cotisations de l'assurance emprunteur sont déductibles de vos revenus fonciers, tout comme les intérêts d'emprunt.
Vous devez déclarer le montant des cotisations payées sur le formulaire de déclaration 2044, sur la même ligne que les intérêts d'emprunt.
Attention, l’emprunteur doit être soumis au régime fiscal réel pour bénéficier de ce dispositif de déduction fiscale des primes d’assurance de prêt. S’il a opté pour le régime du micro foncier, il ne peut pas déduire ses primes d’assurance emprunteur de ses revenus fonciers, et profite uniquement d’un abattement forfaitaire global de 30 % quel que soit le montant effectif de ses charges.
La déduction fiscale est limitée aux cotisations d’assurance de prêt que l’emprunteur a effectivement payées au cours de l’année d’imposition.
Et elle ne s’effectue que dans la catégorie des revenus fonciers. Ainsi, si un déficit apparaît, il pourra être reporté sur ses prochains revenus fonciers, mais pas sur le revenu global.
Le principe est le même pour la location meublée. En cas de miro-BIC, ce n'est pas déductible. C'est seulement pour le régime réel.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.