Posez-nous ... vos Questions juridiques et/ou Fiscales !

... et obtenez vos réponses sous 48h ! (devis gratuit et sans engagement)

 

Depuis 2006, notre équipe de juristes/fiscalistes répond à toutes vos questions juridiques, civiles, fiscales et/ou patrimoniales concernant les domaines de l'immobilier (fiscalité internationale, fiscalité immobilière, immobilier d'entreprise, droit civil ...). Nous sommes de "vraies personnes" et pas une IA !

Nous sommes actuellement sur un taux de satisfaction de 95%. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse, nous la reformulerons et la complèterons pour que cela vous convienne ou ... nous vous rembourserons [en savoir plus] !

 

Prix de la prestation : 49 € (*) (sauf cas particulier, nous vous l'indiquerons alors dans le devis)

(*) TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

 

C'est très simple ... Vous posez votre question sur ce formulaire et choisissez les options. Vous recevez le jour même les informations nécessaires au paiement (CB sécurisé Paypal / Mollie), et la réponse par mail sous 48h après paiement.

(*) Champs obligatoires

Vos questions concernent :

Objet de la demande :

Posez vos questions (*) :

(Ce document est strictement confidentiel conformément à notre engagement CNIL)

Joindre un document :


Parcourir...

Votre civilité (*) :

     

Votre nom (*) :

Votre adresse e-mail (Merci de bien vérifer !) (*) :

@

Votre adresse e-mail (confirmation) (*) :

@

Nous vous remercions de bien vouloir exposer, de la manière la plus concise et la plus précise possible :

  1. votre question fiscale et/ou patrimoniale,
  2. votre résidence fiscale si celle-ci n'est pas française,
  3. vos démarches à ce jour (consultation d'un professionnel, de l'administration fiscale ...)

Votre résidence fiscale actuelle :

Votre future résidence fiscale :

(Si votre demande concerne l'expatriation)

Votre citoyenneté (*) :

  

Vos démarches réalisées :

Degré d'urgence :

    

Que souhaitez-vous recevoir ?

  

La jurisprudence à inclure :

  

Et si la fiscalité évoluait ?

  

Et si votre situation évoluait ?

  


[1] Dans ce cas, vous recevrez la note accompagnée de la documentation citée dans l'étude (instruction fiscale, ...) sous format pdf.
[2] Nous remettons à jour votre réponse en fonction de l'évolution de la fiscalité (suivi pendant 6 mois).
[3] Nous mettons à jour votre réponse en fonction de l'évolution de votre situation (valable 1 fois pendant 6 mois sur votre demande).

Code entreprise / privilège :

À remplir uniquement si entreprise partenaire

Vous nous connaissez par ...

 

Veuillez recopier le code anti-robot suivant :

La réponse vous sera fournie au format PDF et contiendra les éléments suivants :

  • Reformulation de votre question
  • Notre réponse
  • Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées
  • Nos conseils complémentaires

Attention, nous ne faisons aucune interprétation de loi, mais utilisons les réglementations en vigueur. Si cela dépasse nos domaines de compétence, nous vous l'indiquons dès réception de votre email. Nous répondons naturellement à vos questions mais en aucun cas il ne s'agit de consultations juridiques en tant que telles uniquement du ressort des professionnels habilités. Si vous souhaitez faire appel à un avocat, merci de vous rapprocher du Conseil National des Barreaux.

En savoir plus

Nous ne conservons aucune donnée ou information transmise après le traitement de votre dossier. Les formulaires sont conservés 6 mois. Nous ne transmettons à aucun organisme vos informations, ni les utilisons à autres fins que pour la mission que vous nous confiée.

Suivez-nous sur :

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube