Fiscalité des investissement dans les bois et forêts
Diversification, défiscalisation et transmission du patrimoine sont les trois points forts de l'investissement dans les bois et forêts.
Ces investissements sont de la même famille que les investissements dans les parts de GFA ou GFV.
La forme d'investissement
Vous devez envisager l'investissement dans les bois et forêts sur le long terme, sous l'une des trois formes possibles, choisie en fonction de vos objectifs, niveau d'investissement personnel dans la gestion et de risques :
- en direct ;
- via un groupement forestier ;
- via une société d'épargne forestière ;
- et via un GIEEF (groupement d'intérêt économique et environnemental forestier) mais uniquement pour les dépenses éligibles au crédit d'impôt (travaux et rémunérations d'un contrat de gestion) .
Les avantages fiscaux
Les bois et forêts détenus à titre non professionnel, sont exonérés d'IFI à hauteur des 3/4 de leur valeur, sous réserve :
- de présenter un certificat d'aménagement ou d'exploitation régulière émanant du directeur départemental de l'agriculture (ce certificat doit être renouvelé tous les 10 ans) ;
- de fournir, suivant la même périodicité, un bilan de gestion durable ;
- de s'engager à appliquer à la forêt, pendant 30 ans, le régime d'exploitation normale ou le plan simple de gestion déjà agréé.
- Les investissements en sociétés d'épargne forestière (SEF) n'ouvrent pas droit à cet avantage IFI.
A noter également des réductions d’IR et également l'occasion d'une donation ou d'une succession, les propriétés en nature de bois et forêts, parts de groupement forestier sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 3/4 de leur valeur.
Il nécessite des engagements de conservation (engagement de conservation, ...).
En effet, les contribuables domiciliés en France qui réalisent des investissements forestiers peuvent bénéficier d'un avantage fiscal. Cet avantage fiscal prenait la forme d'une réduction d'impôt de 18 % jusqu'au 31 décembre 2022 et a été transformé en crédit d'impôt de 25 % à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Ces réduction et crédit d'impôt font partie des dispositifs pris en compte dans le mécanisme de plafonnement global des niches fiscales.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
|
|