La fiscalité des investissements en Censi-Bouvard
En investissant dans un logement situé dans une résidence étudiante, ou pour personnes âgées ou handicapées, louée à l'exploitant de la résidence, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 11 % du prix de revient de l'investissement sur 9 ans.
Ce dispositif a pris fin au 1er janvier 2023.
Rappels du régime
Ce dispositif d'investissement immobilier locatif vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % du prix de revient des logements, retenu dans la limite de 300 000 €, répartie sur 9 années. Ce prix de revient du logement s'entend du prix d’acquisition majoré des frais y afférents (honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits d'enregistrement, etc.), y compris les travaux de réhabilitation.
La réduction d'impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales qui limite à 10 000 € par an le montant de l'avantage en impôt que le contribuable peut retirer des divers investissements défiscalisants réalisés.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre logement doit être loué meublé à l'exploitant de la résidence, à titre non professionnel.
A ce titre, vos revenus sont imposés, non pas dans la catégorie des revenus fonciers, mais dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :
- si vos recettes annuelles n'excèdent pas 77 700 € vous pouvez bénéficier du régime du "micro-BIC". Vos revenus sont alors taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 %,
- si vos recettes sont supérieures à 77 700 € le régime réel d'imposition vous est appliqué de plein droit (sauf si vos recettes n'ont pas excédé ce seuil au titre de l'année précédente, auquel cas vous pouvez, par dérogation, bénéficier du régime micro-BIC).
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.