La fiscalité des chambres d’hôtes
Les chambres d’hôtes sont des hébergements chez l’habitant, où vous louez une chambre dans une maison privée plutôt qu’un hôtel. Elles offrent souvent une ambiance chaleureuse et authentique, avec un accueil personnalisé. Mais fiscalement et ou socialement, comment cela se passe ?
Quelle fiscalité ?
Les propriétaires de chambres d'hôtes (ou de gites ruraux) ne peuvent accéder au régime micro-BIC que dans la limite maximale de 77 700 € de chiffre d'affaires ; ils bénéficient alors d’un abattement de 50 % sur leurs revenus annuels. Sinon, ils sont au régime réel ce qui permet de déduire les charges réelles (régime BIC).
Et pour la TVA ?
Pour rappel, les prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières sont soumises à TVA dès lors que :
- Le logement/la chambre est mis(e) à disposition pour moins de 30 nuitées ;
- ET que 3 des 4 prestations de services prévues à l'article 261 D du CGI (petit-déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture du linge de maison, la réception de la clientèle) sont fournies ou sont potentiellement fournies (le propriétaire dispose des moyens nécessaires pour réaliser 3 des 4 prestations de services et les propose).
L'activité de chambres d'hôtes consiste en la fourniture de nuitées et implique obligatoirement la réalisation d'au moins 3 des 4 prestations de services (le petit-déjeuner, la fourniture du linge de maison et la réception).
Par conséquent, cette activité est soumise à TVA.
Et socialement ?
Les loueurs de chambres d’hôtes dont le revenu imposable issu de cette activité (le cas échéant après application de l’abattement du régime micro-BIC) est supérieur à 13 % du plafond de la sécurité sociale sont obligatoirement affiliés au SSI.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
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