Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BIC font partie du revenu imposable et sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro-BIC, réel simplifié ou réel normal.
Le régime d'imposition dépend du niveau de chiffre d'affaires brut annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé). Ce régime est également possible pour les locations meublées des non-résidents.
Il est important à ce stade de réaliser un bilan fiscal immobilier pour maitriser parfaitement votre stratégie patrimoniale.
Le régime micro-BIC s'applique lorsque le chiffre d'affaires hors taxe de l'année civile N-1 ou N-2 n’excède pas un certain seuil.
Le chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile N-1 ou de N-2 ne doit pas excéder :
Le code général des impôts permet aux contribuables relevant du régime micro d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur, qui leur permet d'acquitter un versement libératoire de l'impôt sur le revenu, mensuel ou trimestriel, égal à 1,7 % du chiffre d'affaires hors taxe (1 % pour les meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes) et de bénéficier du régime micro-social.
Lorsque les recettes sont inférieures au seuil, le contribuable est soumis au régime micro-BIC de plein droit mais peut opter pour le régime réel (afin de déduire les charges pour leur montant réel voire pour générer un déficit).
Comment faire ? Pour passer au reel Le loueur peut renoncer au régime des micro-entreprises en exerçant une option pour un régime réel (simplifié ou normal).
Cette option doit être exercée, en principe, dans le délai de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus souscrite au titre de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option s'applique, soit, pour être valable en N avant mai-juin de l'année N (avant mai-juin de l'année N + 1 lorsque le loueur était soumis de plein droit à un régime réel d'imposition en N -1) . Dans le cas des entreprises nouvelles, cette option peut être exercée jusqu'au dépôt de la déclaration souscrite au titre de l'année de la première période d'activité. L'option pour un régime réel d'imposition est valable un an et reconduite tacitement chaque année pour un an, tant que le contribuable reste dans le champ du régime micro.
L’avantage du régime réel réside donc dans la possibilité de déduire l’ensemble des charges pour leur montant réel et à condition que celles-ci soient justifiées (assurance, taxe foncière, intérêts d’emprunt, abonnements d’électricité, eau, téléphonie, abonnement internet qui serait compris dans le loyer, frais de comptabilité, frais de négociation, frais d’agence immobilière et frais de notaires). Aussi, l'avantage de l'option au régime réel pour un LMNP réside dans la possibilité d’amortir la valeur du logement (hors terrain), la valeur des gros travaux mais également celle du mobilier.
Pour les revenus de l'année N, les entreprises qui désirent renoncer à l'option et qui relèvent de plein droit du régime micro-BIC doivent notifier leur choix à l'administration avant le mois de mai de l'année N.
Les BIC sont imposés :
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.