assistance_fiscale

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) 2024

 

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2024 est un impôt français qui remplace l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Il s'applique uniquement aux biens immobiliers détenus par les contribuables résidant en France ou à l'étranger pour leurs biens situés en France.


 

L'IFI 2024 maintient les grandes lignes des années précédentes tout en s'inscrivant dans la continuité des réformes fiscales visant à recentrer l'impôt sur les patrimoines immobiliers plutôt que sur l'ensemble des actifs. Les contribuables doivent être vigilants quant à l'évaluation et à la déclaration de leurs biens pour éviter les pénalités.

 

Les grands principes de l'IFI 2024

Voici une synthèse des principaux éléments de l'IFI pour 2024.

1. Assujettissement à l'IFI

  • Seuil de déclenchement : Les foyers fiscaux dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros sont assujettis à l'IFI.
  • Personnes concernées : Les résidents fiscaux français sont soumis à l'IFI sur l'ensemble de leurs biens immobiliers, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger. Les non-résidents sont soumis à l'IFI uniquement sur leurs biens situés en France.

 

IFI

 

2. Biens taxables et exonérations

  • Biens taxables : Tous les biens et droits immobiliers (résidences principales, secondaires, locatives, terrains, etc.) ainsi que les parts de sociétés à hauteur de la fraction représentative des actifs immobiliers.
  • Exonérations : Certains biens bénéficient d'exonérations totales ou partielles, tels que :
    • La résidence principale (abattement de 30 % sur sa valeur).
    • Les biens immobiliers professionnels sous certaines conditions.
    • Les bois et forêts sous certaines conditions.

3. Calcul de l'IFI

  • Évaluation des biens : Les biens doivent être évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition. Les dettes contractées pour l'acquisition, la conservation ou l'entretien des biens immobiliers peuvent être déduites.
  • Barème de l'IFI : L'impôt est calculé selon un barème progressif en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier :
    • Jusqu’à 800 000 € : 0 %
    • De 800 001 € à 1 300 000 € : 0,50 %
    • De 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0,70 %
    • De 2 570 001 € à 5 000 000 € : 1 %
    • De 5 000 001 € à 10 000 000 € : 1,25 %
    • Au-delà de 10 000 000 € : 1,50 %

4. Déclarations et paiement

  • Déclaration : L'IFI se déclare en même temps que l'impôt sur le revenu, généralement via la déclaration en ligne.
  • Paiement : Le paiement de l'IFI peut être effectué en ligne, par prélèvement automatique ou par chèque, suivant les modalités habituelles de paiement des impôts.

 

Réductions et plafonnement 2024

  • Réductions d'impôt : Certaines réductions peuvent s'appliquer, par exemple pour les dons à certains organismes d'intérêt général.
  • Plafonnement : Le total des impôts directs (IFI inclus) ne peut pas excéder 75 % des revenus du foyer fiscal de l'année précédente. Si ce seuil est dépassé, une réduction de l'IFI est appliquée.

 

Contrôles et contentieux

L'administration fiscale peut procéder à des vérifications pour s'assurer de la sincérité des déclarations.

Des sanctions peuvent être appliquées en cas d'omission ou de fausse déclaration.

 

 

Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.

Myimmobilier Copyright © 2024.

Mentions légales | Plan du site | Accueil