La fiscalité de la location meublée pour un résident US

 

En effet, du point de vue fiscal, la location meublée est autorisée lorsque vous êtes expatrié . La location meublée : « un logement meublé est un logement équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement » (liste officielle est fixée dans la loi Alur). Il est hautement recommandé de choisir la location non professionnelle plutôt que professionnelle pour des critères de résidence fiscale. En effet, pour être "professionnel", vous devriez percevoir des revenus de la location meublée supérieure aux autres revenus du foyer. Se pose alors la question de votre centre d'intérêts économiques … et donc de votre résidence fiscale avec un risque qu'elle soit en France !

 

Régime fiscal de la location meublée en France

S'agissant des loueurs non professionnels, l'avantage procuré par la location en meublé et l'imposition consécutive dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux est de pouvoir bénéficier du régime micro BIC.

Vous en bénéficierez si vos recettes n'excèdent pas 77.700 €. Vos revenus seront alors taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 % (au lieu de 30 % pour le régime micro-foncier qui ne s'applique pas au-delà de 15 000 € de revenus locatifs).

Cependant, il reste possible d'opter pour le régime réel d'imposition dans le cas ou les charges représentent plus de 50 % des recettes.

 

Si vos recettes sont supérieures à 77.700 €, vous serez soumis au régime réel d'imposition.

Comme pour les loueurs professionnels, l'intégralité des charges (intérêts d'emprunt, impôts, cotisations sociales, frais de comptabilité, etc…) est déductible des recettes, à condition d'avoir inscrit l'immeuble à l'actif du bilan. A défaut d'inscription, seules les charges locatives sont déductibles.
Le gros avantage du régime réel est que vous pourrez amortir l'immeuble ainsi que le mobilier le garnissant ! Cela diminue très fortement la base imposable à l'impôt.

 

Nous recommandons ce guide pour bien maitriser la fiscalité de votre expatriation.

 

Et donc quelle taxation au final ?

Sur cette base, vous serez redevable de l'impôt dont le taux minimum sera de 20%.

En effet, les non-résidents sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française. Les revenus nets de source française sont alors imposés à un taux minimum de 20 %. Toutefois, les contribuables domiciliés hors de France peuvent échapper à cette imposition minimale s'ils justifient que le taux moyen de l'impôt résultant de l'application du barème progressif à l'ensemble de leurs revenus de sources française et étrangère est inférieur au taux de 20 %.

 L'intérêt est donc dans la réduction de la base de taxation de par l'amortissement du bien et du mobilier.

Si un déficit est constaté, il est imputable, depuis la loi de Finances pour 2009, sur les bénéfices de même nature c'est à dire retirés d'une activité de loueur en meublé non professionnel au cours des dix années suivantes.

 

Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.