Les règles du plafonnement de l'IFI
Le mécanisme du plafonnement permet de limiter le total d'impôt (IFI, IR, prélèvements sociaux, CEHR, etc.), dû par un même foyer fiscal, à 75 % maximum de ses revenus.
La fraction d'impôt excédant 75 % des revenus vient réduire le montant d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) dû.
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Principes du plafonnement
Le plafonnement s'applique uniquement aux résidents fiscaux français au 1er janvier.
Le plafonnement ne s'applique donc pas aux non-résidents.
Le domicile fiscal des redevables s'apprécie au 1er janvier, quand bien même le contribuable transfère son domicile en cours d'année.
Revenus à prendre en compte
Les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l'IFI sont les revenus mondiaux (provenant de France ou de l'étranger) réalisés au titre de l'année N-1 par les membres du foyer fiscal IFI.
Impôts à prendre en compte
Les impôts à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l'IFI sont l'IFI et le total des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et plus-values de l'année précédant celle de l'imposition à l'IFI.
Calcul du plafonnement
Le total des impôts dus (IFI de l'année N + IR, prélèvements sociaux, etc. de l'année N-1) par un contribuable ne peut excéder 75 % de ses revenus de l'année N-1
La fraction des impôts excédant 75 % des revenus vient en diminution de l'IFI à payer (l'excédent n'est pas imputable sur d'autres impôts et n'est pas restituable).
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.