Le passif déductible de l’IFI
Les dettes admises en déduction sont celles qui par nature ET par leur objet sont déductibles.
Cela peut être les dettes de travaux, les impôts …
Afin de déterminer l'assiette imposable à l'IFI, il faut distinguer les actifs taxables, les actifs exonérés, les actifs exclus ainsi que le passif déductible.
Nous vous conseillons de télécharger notre guide IFI afin de répondre à toutes vos questions concernant cet impôt.
Les dettes déductibles
Seules sont déductibles les dettes :
- contractées par le redevable ou son foyer fiscal IFI,
- certaines et existantes au 1er janvier de l'année d'imposition (factures et dettes non acquittées au 1er janvier, intérêts échus et non payés au 1er janvier), il n'est pas nécessaire de la dette soit liquide, il suffit qu'elle existe dans son principe (si le montant n'est pas connu au jour de la déclaration, une déclaration rectificative pourra être déposée),
- d'acquisition, pour réaliser des travaux ou relatives aux impositions incombant normalement au propriétaire,
- afférentes aux biens imposables (c'est-à-dire effectivement utilisées pour réaliser des dépenses déductibles, quelles que soient les mentions du contrat de prêt).
Concernant les prêts in fine : le capital restant dû ne peut pas être porté au passif pour son montant total : un amortissement fictif est appliqué.
2 situations :
Pour les prêts in fine ayant un terme : le capital restant dû est réduit d'un amortissement linéaire fictif pour chaque année écoulée (emprunt initial x nombre d'années écoulées depuis le versement du prêt / nombre d'années total du prêt).
Pour les prêts in fine sans terme (notamment compte courant d'associé sans date de remboursement) : le capital restant dû est réduit d'un amortissement forfaitaire et linéaire fictif d'1/20ème.
Les impôts déductibles
Les impositions incombant normalement au propriétaire :
- taxe foncière (hors taxe sur les ordures ménagères),
- taxe sur les locaux vacants,
- taxe sur les bureaux en Ile-de-France
- majorations et intérêts de retard afférents aux impositions déductibles (dès lors qu'elle est certaine au 1er janvier et qu'elle ne fait pas l'objet d'une contestation par le contribuable au 1er janvier : en cas d'acceptation du redressement par exemple)
- l'IFI théorique (l’IFI est déductible de sa propre base de calcul)
- les droits de donations et succession relatifs à des biens immobiliers imposables.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.