Les aides MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Les travaux votés lors de l’assemblée générale de la copropriété doivent améliorer la performance énergétique d’au moins 35 %
Il est important à ce stade de réaliser un bilan fiscal immobilier pour maitriser parfaitement votre stratégie patrimoniale.
Modalités pour en bénéficier...
L'aide financière MaPrimeRénov' Copropriété bénéficie au syndicat de copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétiques sur les parties communes de l'immeuble qui permettent d'améliorer la performance énergétique d’au moins 35 % après travaux.
Pour pouvoir en bénéficier la copropriété doit :
- être composée d'au moins 65 % (≤ 20 lots dans la copropriété) ou 75 % (> 20 lots dans la copropriété) de lots de résidence principale ;
- avoir été construite il y a au moins 15 ans ;
- être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- produire une évaluation énergétique de la copropriété par le biais d’un DPE collectif.
- être accompagnée :
- si les travaux sont inférieurs à 100 000 €, accompagnement par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) ;
- si les travaux dépassent 100 000 €, accompagnement par un maître d’œuvre (MOA).
Modalités pratiques
L’aide financière MaPrimeRénov’ Copropriété dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie entre eux selon la règle des tantièmes.
Le service public de la rénovation des copropriétés Coachcopro.com est le site France Rénov’ dédié aux copropriétés.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.