La liste des meubles pour la location meublée
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation doit comporter au minimum certains meubles et doit être décent.
Logement décent ...
Le logement loué meublé doit être décent, c'est-à-dire qu'il doit cumulativement :
- satisfaire aux obligations de sécurité physique et de la santé des locataires ;
- comporter les éléments d'équipement et de confort le rendant conforme à un usage d'habitation ;
- être doté soit d'une surface habitable minimum de 9 m² avec hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, soit d'un volume habitable de 20 m³.
Il faut vérifier ces deux critères pour constater que le logement n'est pas décent ;
- répondre à des conditions de performances énergétiques minimales :
- protection contre les infiltrations d'air parasites ;
- étanchéité à l'air (depuis le 1er janvier 2018) ;
- aération suffisante et permettant le renouvellement de l'air et l'évacuation de l'humidité (depuis le 1er juillet 2018) ;
- classe énergétique du bien et consommation d'énergie au m²/an.
Et il doit être meublé ...
Pour être considéré comme une location meublée que cela soit pour le LMP et ou LMNP, le logement doit être garni au minimum des 11 éléments suivants :
- literie comprenant couette ou couverture,
- dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
- plaques de cuisson,
- four ou four à micro-ondes,
- réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C,
- vaisselle nécessaire à la prise des repas,
- ustensiles de cuisine,
- table et sièges,
- étagères de rangement,
- luminaires,
et le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.