La donation d'usufruit d'un bien immobilier
La donation temporaire d’usufruit vous permet de donner l’usufruit d’un bien (revenus locatifs par exemple) pendant une durée définie (par exemple 10 ans) au terme de laquelle, en tant que donateur, vous récupérez cet usufruit. Ce peut être le moyen d’aider vos enfants tout en allégeant les charges fiscales liées au patrimoine.
Les principes de ce schéma
Ce type de donation peut être utilisé, par exemple, pour vous permettre de céder provisoirement l’usufruit d’un appartement à l’un de vos enfants qui démarre dans la vie et/ou dont les ressources financières sont insuffisantes, afin de lui permettre d’y habiter ou de percevoir lui-même les revenus locatifs.
Ce peut donc être le moyen d'aider vos enfants tout en allégeant les charges fiscales liées au patrimoine.
Cela répond donc à 3 objectifs :
- Sort de l’IR pendant un laps de temps ;
- Sort de l’IFI pendant ce même laps de temps ;
- En en fonction de mon âge, je peux caler cela avec ma retraite.
En effet, cela peut être aussi le moyen d’assurer un complément de revenus à vos parents qui partent en retraite.
Et fiscalement ?
Pendant la durée de transmission temporaire de l’usufruit, le bien donné sort du patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) du donateur. Il sera taxé à l’IFI, pour sa valeur en pleine propriété, dans le patrimoine de l’usufruitier.
Si le donataire est moins imposé que le donateur, il en ressort une économie fiscale globale. Toutefois, cet avantage ne doit pas être la seule motivation de l'opération, car l'administration fiscale pourrait alors considérer qu'il y a abus de droit.
La donation temporaire d’usufruit donne lieu au paiement de droits de mutation à titre gratuit calculés sur une base taxable évaluée à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de 10 ans. L’âge de l’usufruitier ne rentre pas en ligne de compte.
A noter enfin que c’est l’usufruitier qui sera imposé sur les revenus immobiliers perçus durant ce laps de temps !
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.